REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS – 2019

 

 

L’entreprise individuel Teariki Joel, enseigne commercial Tahiti Road, immatriculé sous le numéro RCS Papeete TPI 189 36 A – N° Tahiti C 78 348, situé à Papeete, 98714, Mission, Rue de l’évêché N°25, BP13205, 98717 Punaauia Moana Nui, organise des jeux de loteries ou jeux SMS (ci-après le « Jeu ») accessibles sur sa page Facebook « Tahiti Road » dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce compris ses annexes.

 

Le Jeu est constitué d’une ou plusieurs sessions qui sont étalées sur l’année 2019. Etant entendu que chaque session de jeux correspond à (1) tirage au sort.

 

Article 1 : Conditions de participation

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en Polynésie française et disposant d’un téléphone mobile permettant l’envoi et la réception de SMS.

 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, et des modalités de déroulement du Jeu, y compris ses annexes constituées de fiches descriptives des dotations du Jeu. Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

 

Le participant autorise toutes vérifications, par l’entreprise Tahiti Road, concernant notamment son identité, son domicile, son âge, la titularité de la ligne utilisée pour participer ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses entraînent l’annulation de la participation du Jeu.

 

Article 2 : Principe et modalités du Jeu

 

Chaque opération de Jeu sera portée à la connaissance du grand public à l’aide de publicités diffusées sur les réseaux sociaux en Polynésie française.

 

La publicité du Jeu mentionnera le nom du Jeu, la période pendant laquelle le Jeu est ouvert, la date du tirage au sort ainsi que le lot attribué au gagnant.

 

Pour participer au Jeu, il suffit d’envoyer par SMS, le MOT CLE, indiqué dans la bande annonce du Jeu au numéro court, également indiquée dans la bande annonce.

 

Il est précisé que pour être pris en compte, les SMS envoyés par les participants doivent impérativement respecter l’orthographe du MOT CLE mentionné dans la bande annonce du Jeu.

 

Ne seront pas prises en considération, les réponses erronées et/ou incomplètes, non identifiables par les serveurs informatiques de gestion du Jeu et celles qui seront adressées après la clôture du Jeu.

 

De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes informatiques de l’OSB ont seule force probante quand aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.

 

Tout participant au Jeu, est informé que le prix d’envoi du MOT CLE par SMS est soumis à une surtaxe de l’opérateur de téléphonie mobile. Le coût total du SMS représente un montant forfaitaire de 327 F cfp HT selon les tarifs appliqués par l’opérateur, qu’il s’agisse de VINI ou VODAPHONE (tarifs HT applicables au 1er OCTOBRE 2018). Les tarifs TTC appliqués par chacun des opérateurs de téléphonie mobile, tiennent compte du taux de TVA en vigueur le jour de l’envoi du SMS.

 

Article 3 : Résultats du tirage au sort – Gagnants

 

Le gagnant du Jeu sera désigné par voie de tirage au sort parmi toutes les réponses correctes obtenues par SMS.

 

Le gagnant est sélectionné par tirage au sort sur la base des informations obtenues à l’aide d’un logiciel informatique dédié au Jeu, sans aucune possibilité de recours.

 

Le nombre de gagnant(s) est déterminé en fonction du nombre de lot(s) attribués(s) au Jeu.

 

Le tirage au sort sera réalisé par la personne responsable du Jeu et appartenant au personnel de l’entreprise individuel Tahiti Road.

 

Le gagnant est informé qu’il sera contacté par téléphone par Tahiti Road au numéro qui aura été saisi lors de sa participation ou au numéro de la ligne utilisée pour cette participation le cas échéant.

 

Il ne sera adressé aucun message aux perdants, leur indiquant qu’ils n’ont pas été tirés au sort.

 

Le gagnant du Jeu sera déclaré comme tel, sous réserve de la présentation de pièces justificatives (pièce d’identité, tout justificatif indiquant qu’il est bien titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant au numéro de téléphone sélectionné par tirage au sort ou qu’il est dûment autorisé par le propriétaire de l’abonnement téléphonique à utiliser ce numéro).

 

Toute information inexacte, incomplète ou erronée ou mensongère qui serait communiquée par le participant au Jeu, à l’issue d’un tirage au sort entraînera sa disqualification.

 

 

Articles 4 : Dotations

 

Le descriptif détaillé des dotations est indiqué dans les fiches du Jeu jointes en annexe du présent règlement et disponibles sur la page Facebook « Tahiti Road ».

 

4.1 Attribution des lots

 

Chaque participant peut envoyer autant de SMS avec le MOT CLE correspondant au Jeu qu’il souhaite.

 

Toutefois, il ne sera accordé qu’un seul lot au participant ayant utilisé un numéro de téléphone mobile, sélectionné par tirage au sort.

 

Une même personne ne peut donc gagner qu’une seule fois sur une même opération de jeux.

 

Le bénéfice de la dotation sera définitivement perdu dans les cas suivants :

 

• Si l’entreprise individuel Tahiti Road ne parvenait pas à prendre contact directement avec le gagnant dans un délai maximum de 24 heures après le tirage au sort,

 

• Si une fois les vérifications effectuées par Tahiti Road (identité du gagnant, âge, titulaire de la ligne téléphonique…), et le gagnant contacté, ce dernier ne s’est pas manifesté pour venir récupérer son lot dans un délai de 3 jours, au lieu indiqué par l’entreprise individuel Tahiti Road,

 

• En cas de fraude ou d’informations inexactes lors des contrôles effectués par l’entreprise individuel Tahiti Road,

 

• S’il advenait que le gagnant déclare refuser la dotation.

 

En cas de réalisation de l’un des cas susvisés, le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road se réserve la possibilité de remettre le lot en jeu et de contacter un ou d’autres participants tirés au sort dans les même conditions que celles décrites à l’articles 3 si celui (ceux)-ci rempli(ssent) l’ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).

 

En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le gagnant accepte et autorise le cas échéant, l’incrustation à l’écran, de son nom, prénom, lieu de résidence (commune/île) et photo – en ce compris sous la forme de captation sonore ou vidéo sur l’ensemble des services de communication au public en ligne de l’entreprise individuel Tahiti Road ou de ceux de ses partenaires commerciaux, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée. Cette autorisation vaut pour une durée de 2 ans à compter de la date de la remise du lot et pour la zone Monde entier.

 

4.2 Nature et délivrance des lots

 

Les dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.

 

La livraison s’effectuera exclusivement à l’adresse indiquée lors de la prise de contact. Le gagnant devra s’organiser, à ses frais, pour venir récupérer son lot.

 

Les dotations seront mises à disposition auprès du gagnent uniquement, sauf si ce dernier se trouve dans l’incapacité de se déplacer. Dans ce cas, le gagnant devra désigner une personne de son choix, dûment mandatée par ses soins, pour recevoir le lot.

 

En aucun cas, l’entreprise individuel Tahiti Road ne saurait être tenue responsable du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur dotation pour des circonstances indépendantes ou hors du contrôle de l’entreprise individuel Tahiti Road.

 

Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Selon la nature du lot, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance.

 

Nonobstant ce qui précède, l’entreprise individuel Tahiti Road se réserve la possibilité, en cas d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par des lots d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.

 

De la même manière, si un lot n’est pas disponible au moment de son retrait par le gagnant, pour des raisons indépendantes de la volonté des partenaires commerciaux du Jeu ou pour cas de force majeure, l’entreprise individuel Tahiti Road veillera à faire remplacer le lot par un lot d’une valeur équivalente par ses partenaires.

 

En tout état de cause, aucune compensation financière ou en nature ne pourra être réclamée à l’entreprise individuel Tahiti Road par le gagnant.

 

L’obligation de l’entreprise individuel Tahiti Road consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les accessoires relatifs à ces dotations ou frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement… - resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre par l’entreprise individuel Tahiti Road.

 

Si les dotations consistent en un voyage et/ou un séjour hors de Polynésie française, les gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions sanitaires, douanières et réglementaires de sortie de territoire français et d’entrée sur le territoire étranger (passeport, visa, vaccinations, taxes touristiques ou aériennes…) y compris la souscription d’une assurance voyage, et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger jusqu’au lieu de résidence. Les gagnants devront prendre à leur charge tous les frais non spécifiquement compris dans le descriptif du forfait séjour mis en jeu. Un séjour ou un titre de transport aérien est non modifiable, non remboursable et non cumulable avec d’autres promotions.

 

Selon la nature du lot offert, le gagnant devra également s’organiser pour se rendre disponible aux dates prévues pour l’utilisation de son lot.

 

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peu pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers, sauf accord express l’entreprise individuel Tahiti Road et du partenaire commercial du Jeu, selon la nature du lot. Dans ce cas, l’entreprise individuel Tahiti Road exigera une demande écrite du gagnant et l’acceptation écrite du cessionnaire du lot.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation ce que les gagnants acceptent expressément.

 

Article 5 : Fraude

 

L’entreprise individuel Tahiti Road pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road se réserve dans cette hypothèse le droit de poursuivre les fraudeurs devant les juridictions compétentes.

 

Article 6 : Remboursement des frais de participation

 

Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu, sous réserve que les conditions qui suivent soient remplies.

 

Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard trente jours (30) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :

 

Teariki Joel

Punaauuia 98717

MOANA NUI BP 13205

 

1. La demande stipulée par écrit devra contenir les informations suivantes :

 

• Le nom du Jeu auquel le participant au Jeu a participé,

• Le numéro court attribué au Jeu

• Dans l’hypothèse où le nom du participant ne correspondrait pas à celui figurant sur le contrat d’abonnement téléphonique, l’entreprise individuel Tahiti Road laisse au participant la charge de prouver par une lettre écrite de la personne physique titulaire dudit abonnement, qu’elle l’avait autorisé à utiliser le téléphone correspondant audit abonnement pour participer au Jeu.

 

et, comporter les documents suivants, aux conditions décrites ci-après :

 

• 1 pièce d’identité du participant ou titulaire de la ligne téléphonique utilisée s’il n’est pas le participant au Jeu,

• 1 RIB (Relevé d’Identité Bancaire) complet (faisant notamment apparaître le code IBAN et le n° BIC) au nom du titulaire de la ligne téléphonique, comme suit :

  • La page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom, adresse postale et géographique), ainsi que le n° de téléphone attribué,

  • La ou les pages(s) uniquement de la facture ou du relevé détaillé faisant apparaître le numéro complet composé pour participer au Jeu : 7510 (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro complet composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées car elles ne seront pas prises en considération).

  • Chacun des numéros composés pour participer au Jeu et pour lesquels un remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et l’heure de chaque appel ainsi que le montant facturé par l’opérateur de téléphonie.

 

2. Enfin, le participant au Jeu ainsi que le titulaire de l’abonnement téléphonique, s’il est différent, sont informés que le remboursement des frais de participation au Jeu sera effectué sur la base du tarif TTC du SMS, facturé par l’opérateur téléphonique.

 

3. Les frais postaux engagés pour l’affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés au tarif lent (lettre économique) en vigueur, sur simple demande écrite et figurant dans la demande de remboursement.

 

Toute demande de remboursement n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée au deuxième alinéa du présent article (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.

 

Chaque demande de remboursement sera traitée dans un délai de trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la bonne réception de l‘ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées.

 

Articles 7 : Règlement du Jeu

 

Le présent règlement ainsi que ses Annexes (*) sont déposés à la SCP LEHARTEL/UEVA/LOTE office d’huissier de justice à PAPEETE. Ces documents pourront également être consultés sur la page Facebook « Tahiti Road » ou envoyé par mail à l’adresse joelteariki209@gmail.com

 

Article 8 : Responsabilité de l’entreprise individuel Tahiti Road

 

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

 

La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques et de télécommunications existants en Polynésie française.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements, de difficultés techniques ou autres, affectant le bon fonctionnement du Jeu, liés notamment mais non limitativement, à l’encombrement des réseaux de communications, aux systèmes informatiques, à une coupure de courant électrique, cas de force majeure…

 

L’entreprise individuel Tahiti Road se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

 

Toute modification portant sur le principe du Jeu, sa durée, sa suspension ou son annulation fera l’objet d’une communication sur le site internet de l’entreprise individuel Tahiti Road.

 

Enfin, l’entreprise individuel Tahiti Road décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot gagné.

 

A l’exception des cas de fraude des participants, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Papeete, seront seuls compétents.

 

Articles 9 : Données personnelles

 

Les données à caractère personnel concernant les participants, collectées directement par l’entreprise individuel Tahiti Road ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination des gagnants, l’attribution des dotations, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte.

 

Les participants au Jeu sont donc informés que les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par l’entreprise individuel Tahiti Road et par ses prestataires techniques VINI et VODAPHONE.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits et s’opposer au traitement informatique de ces informations, les participants devront envoyer un courrier en écrivant à l’entreprise individuel Tahiti Road ainsi qu’à ses partenaires aux adresses indiquées à l’article 10 en indiquant le nom et la période du Jeu.

 

Article 10 : Identification de l’entreprise individuel Tahiti Road et de ses prestataires techniques

1. Entreprise individuel Tahiti Road organisatrice du jeux, situé à Papeete, Mission, Rue de l’évecher N°25 98714 Papeete BP :13205 Moana Nui 98717 Punaauia

Contact : Teariki Joel exploitant.

 

1. Océanienne de Services Bancaires, société dont le siège social est situé Immeuble Tereva, rue du Docteur Cassiau 98 713 Papeete – BP : 9178 Motu Uta 98 713 Papeete

Contact : Anthony ZINUTTI (Responsable du Département des Systèmes d’Acceptation)

 

1. VINI S.A.S dont le siège social est situé au Centre Vaima, Papeete, BP 440 Papeete 98713 TAHITI, prestaires de service et exploitant des plateformes de télécommunication audiotel et SMS.

Contact : Marama TEANOTOGA TEAGAI (Chef de service commercial Entreprises)

 

1. La SOCIETE PACIFIC MOBILE TELECOM (VODAFONE), société par action simplifiées, Fare Ute Digue de Taunoa, 98713, Polynésie française.

Contact : Christine SUATON (Service Marketing)

 

Article 11 : Dépôt du Règlement

 

Le présent règlement qui se substitue à toute autre version a été déposé en l’Etude de :

 

La SCP LEHARTEL/UEVA/LOTE

Office d’huissier de justice à PAPEETE,

Rue Tepano Jaussen,

PB 2060, 98713 Papeete

 

Une copie du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

 

Cette demande doit être effectuée par courrier électronique et adressée à joelteariki209@gmail.com ou par courrier postal adressé à :

 

Teariki Joel

Punaauia 98717

MOANA NUI BP 13205

 

Les frais engagés par le participant pour obtenir une copie du règlement seront remboursés sur demande écrite (effectuée lors de la demande de la copie du règlement) accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) complet et sur la base du tarif lent (lettre économique) en vigueur. Une seule copie de règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir le règlement sera prise en considération par participant au Jeu.

 

L’entreprise individuel Tahiti Road se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.

 

Papeete le 14 octobre 2019

 

 

 

 

Teariki Joel Exploitant de l’entreprise individuel Tahiti Road

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ANNEXE 2019 Tahiti Road-GAGNE UNE VOITURE

REGLEMENT JEU SMS Tahiti Road 2019-GAGNE UNE VOITURE

 

 

 

1. Organisateur, période et nom du jeu :

L’entreprise individuel Teariki Joel, enseigne commercial Tahiti Road, immatriculé sous le numéro RCS Papeete TPI 189 36 A – N° Tahiti C 78 348, situé à Papeete, 98714, Mission, Rue de l’évêché N°25, BP13205, 98717 Punaauia Moana Nui, organise du 25/10/2019 à 00h00 au 24/12/2019 inclus à 23h59, un jeux SMS intitulé « GAGNE UNE VOITURE ».

 

1. MOT CLE

Le mot clé est « PGT »

 

1. Numéro

Le numéro court auquel le participant au Jeu doit envoyer sa/ses réponses est le 7801

 

1. Date du tirage au sort

Le tirage au sort déterminant le gagnant à l’issue du Jeu, est prévu le 25/12/2019 à 00h01

Le gagnant sera appelé par un membre du personnel de l’entreprise Tahiti Road et disposera de 3 jours pour récupérer son lot. Passé ce délai le lot sera remit en jeu.

 

1. Nature et valeur des lots à gagner

La dotation prévue pour le Jeu est une voiture Peugeot 207 immatriculé 204186P, d’une valeur de 800 000 F, plus une garantie de 6 mois pièces et main-d’œuvre.

 

Dépôt du règlement

Le Règlement Général des jeux SMS 2019 et l’annexe de jeu GAGNE TA VOITURE sont disponible à l’adresse de l’entreprise Tahiti Road et déposé à la SCP LEHARTEL/UEVA/LOTE office d’huissier de justice à PAPEETE. Ces documents sont également accessibles sur la page Facebook Tahiti Road